enquête publique révision simplifiée du PLU -

Monsieur le Commissaire enquêteur


La Commune de QUEVEN a décidé de procéder à la Révision simplifiée de son Document d'Urbanisme (P.L.U.) pour permettre l'aménagement de terrains de football de vestiaires et parking sur une propriété de la commune située à proximité du Village de Ronquédo.

La procédure de révision du PLU est nécessaire en raison de la vocation de ces terrains classés à usage « Agricole » - La Révision s'impose.

Cette procédure de « révision simplifiée » se justifierait pleinement si cette opération répondait exclusivement à l'objectif d'accroître et d'améliorer les équipements sportifs et ainsi favoriser la pratique sportive dans la commune.
Il conviendrait en même temps de s'assurer que cette procédure dite de « Révision simplifiée » ne remet pas en cause l’Économie générale du PLU dans son volet « Agricole » et le P.A.D.D.

Dans le cas qui nous concerne, le changement de destination sollicité, constitue la première étape d'une vaste opération de réaménagement du Centre Ville – étape qui risque de s'avérer décisive et d'enclencher un processus irréversible.
En effet, l'opération soumise à l'enquête publique est, consécutive au projet d'implantation d'un hypermarché et d'une galerie commerciale sur les terrains de Kerlébert dédiés depuis de nombreuses années à l'activité sportive (football, pétanque …).
L'obligation de pallier à leur disparition justifie le projet de transfert des terrains de football au Ronquédo (objet de l'enquête publique) et du terrain de pétanque à Kerlaran.

Cette nouvelle implantation commerciale (hypermarché) qui se substitue aux deux unités commerciales existantes implique une redéfinition de Centre Ville qui se traduit par un projet de vaste réaménagement du Centre Ville autour d'un nouvel axe dénommé par la municipalité « Église – Mairie - Kerlébert ».
Ce nouveau concept a fait l'objet d'un rapport et d'une présentation lors du Conseil Municipal du 17 mai 2010 – rapport qui – en raison des erreurs qu'il comporte – constitue au mieux un document de travail.

Ce rapport indiquait le transfert des terrains de football et de pétanque sur la propriété de la Société « MINERVE » à Kerlébert – projet abandonné depuis en faveur du site du Ronquédo.

Malgré l'ampleur de l'enjeu – il s'agit du réaménagement du Centre Ville – aucune concertation digne de ce nom, aucun débat public n'ont été réellement engagés par la municipalité.
Tout au plus ce projet d'implantation commerciale a été évoqué lors de réunions de quartier et fait l'objet d'une présentation aux riverains en présence du porteur de projet.

Ce lien structurant entre le projet de transfert des terrains de football au Ronquédo (objet de l'enquête publique) et le réaménagement du Centre Ville qui dépend lui même de l'implantation de l'hypermarché est d'ailleurs confirmé par la municipalité.

-Dans la revue municipale « Couleurs Quéven » n° d'Avril 2011 celle-ci consacre un article à ce sujet (page 5) sous le titre:
« PLU la Révision simplifiée engagée »
« Le Plan Local d'Urbanisme fait l'objet d'une Révision partielle dans le cadre du projet de revitalisation du Centre Ville dont l'enjeu majeur est le déplacement du centre commercial sur le site des terrains de football de Kerlébert – ces équipements seront transférés au Ronquédo à l'ouest du collège sur un terrain communal. »
Une modification du zonage s'impose ( Art. R123-13du Code de l'Urbanisme)

-Lors d'un très récent conseil municipal d'octobre 2011 la Municipalité proposait un bordereau relatif à l'aménagement du Centre Ville et au projet de signature d'un protocole d'accord entre le Centre LECLERC et la Commune de QUEVEN.
Dans le bordereau il est stipulé :
« Un des principaux axes de ce projet réside dans le transfert et l'extension du magasin exploité sous l’enseigne LECLERC au lieu et place de l'ensemble sportif actuel situé rue de Kerlébert » …
« Par voie de conséquence, le transfert du terrain de sport actuel sur le site du Ronquédo à l'ouest du collège actuel sur un ensemble foncier appartenant la commune est essentiel. »

Ainsi le lien structurant entre le projet de transfert des terrains de football au Ronquédo et l'implantation de l'hypermarché à Kerlébert n'est pas à démontrer.

Nous pouvons conclure que le projet d'implantation de l'hypermarché sur les terrains de sports de Kerlébert est le fait générateur du projet de transfert des terrains de football au Ronquédo et constitue l'acte majeur déclenchant le projet de réaménagement du Centre Ville.

Dès lors la procédure de révision du Document d'urbanisme (révision simplifiée) ne peut ignorer la cause essentielle de ce projet (hypermarché) et la conséquence pour le Centre Ville (le réaménagement).


Dans cette logique, conscients des enjeux que cela représente pour la commune, nous sommes amenés à formuler un certain nombre d'interrogations.

-au niveau patrimonial

Quel intérêt à moyen et long terme pour la commune de se dessaisir d'un tel patrimoine de
20.000 m2 qui assure la continuité et la complémentarité des équipements publics. Église –
Mairie – Terrains de Sports – Collège ?

Pourquoi la commune se sent « obligée » de verser une indemnité de 350.000 euros au titre
du départ anticipé du bâtiment actuel qui fait l'objet d'un bail à construction au profit de la
commune dans la mesure où cette rupture de contrat repose exclusivement sur une décision
du Centre LECLERC.

Pouvons-nous considérer que les intérêts de la commune ont été bien défendus ?

-au niveau « Urbanisme »

Pourquoi remettre en cause l'existence du centre commercial de la Mairie, décourager les
acteurs économiques qui animent la place, spolier à brève échéance les investisseurs ?

Le futur pôle commercial centré autour de l'hypermarché ne risque-t-il pas de générer le
phénomène de bipolarisation au détriment de l'unité du centre ville et à terme fragiliser le
centre historique représenté par la rue J. Jaurès et la place de la Ville de Toulouse ?

La liaison Église – Mairie – Kerlébert n'apparait-elle pas bien hypothétique au regard de ce
risque de bipolarisation ?

-au niveau « Sports »

Quel intérêt de procéder à la déstructuration du complexe sportif de Kerlébert? Quelle
urgence ?

Le site du Ronquédo – dès à présent exigu – sera-t-il capable de répondre aux besoins de la
commune à moyen et long terme ?


-au niveau du quartier de Kerlébert

Quel impact pour les riverains ?
Accès, desserte, parking …

-au niveau financier

Combien cela va coûter à la commune ?

D'une part le protocole d'accord établi avec le Centre LECLERC laisse apparaître un solde
de 0,95 M euros en faveur de la commune.
Ce protocole d'accord est lui même assorti de clauses suspensives (notamment la délivrance
du Permis de Construire).
D'autre part la réalisation des terrains de football ( avec vestiaires et parking) est évalué à
2,7 M euros.
L'aménagement du terrain de pétanque ne fait pas pour l'instant de chiffrage.

Cette opération risque de laisser un Déficit de 1,5 M euros à 2 M euros pour la commune
(sans oublier la perte patrimoniale représentée par les 20.000 m2 en centre ville cédés au
Centre LECLERC).

Quelle opportunité en retire la Commune ?

Y avait-il urgence à réaliser ce programme au regard de l'Intérêt général ?

Par ailleurs, faute de précisions sur la restructuration de Centre Ville bien des questions
restent en suspens.


Aussi – au terme de ma réflexion – j'émets un avis défavorable dans l'attente d'une véritable concertation avec la population, préalable indispensable à la mise en œuvre de ce vaste projet.




Fait à Quéven, le 25.11.2011
Jean Yves LAURENT